Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société My Noé, dont le siège social est situé au 18 rue neuve 12000 Rodez, immatriculée sous le numéro 97971324500012, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet mynoe.fr, ci-après dénommée « le Client ».
Article 1 : Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance de produits cosmétiques entre le Vendeur et le Client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site mynoe.fr au jour de la consultation du site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de retirer des produits de la vente à tout moment. Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif et n’engagent pas le Vendeur.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et facturés en supplément. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 4 : Commande
Le Client passe commande sur le site mynoe.fr en suivant le processus indiqué. La commande n’est définitive qu’après confirmation par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur et mentionné sur le site. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
Article 6 : Livraison
6.1. Modes de livraison
Le Vendeur propose deux modes de livraison :
- Livraison à domicile via Colissimo.
- Click and Collect en boutique physique disponible en 2h.
6.2. Délais de livraison
Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du mode de livraison choisi. Le Vendeur s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation de la commande.
6.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande par le Client et sont variables en fonction du mode de livraison choisi et du montant de la commande.
Article 7 : Rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Le produit doit être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice, etc.). Tout produit endommagé ou incomplet ne sera pas remboursé.
Article 8 : Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes.
Article 9 : Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Article 10 : Protection des données personnelles
Les informations collectées par le Vendeur lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires du Vendeur intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Article 11 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 : Acceptation des CGV
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.